La loi « pour une République numérique », promulguée le 8 octobre 2016, comporte un article dédié au libre accès aux articles scientifiques : tous les articles scientifiques issus de la recherche publique, peuvent désormais être déposés dans HAL dans leur version manuscrite acceptée pour publication.Le délai d’embargo maximum est de 6 mois, quelle que soit la politique de libre accès de l’éditeur.
L’auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication.
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